Votre PC en
bonne santé.
Votre site,
en ligne.

Le site est édité par :
Sylvain STEMER – DomiTechPC Assistance – Entrepreneur individuel
SIRET : 99059412900019
Ville : Blois (41000)
Téléphone : 06 95 50 70 97
Email : dtpc.assistance@gmail.com

Activité : Dépannage informatique à domicile et développement web.

Vercel Inc.
340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis
Service : Vercel – vercel.com

L'ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logo, code source) est la propriété exclusive de DomiTechPC Assistance. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle).

DomiTechPC Assistance s'efforce de maintenir les informations publiées à jour mais ne peut garantir leur exhaustivité. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages résultant de l'utilisation du site.

Responsable du traitement : DomiTechPC Assistance – dtpc.assistance@gmail.com

Données collectées via le formulaire :

• Nom et prénom, adresse e-mail, téléphone (facultatif)
• Commune, service souhaité, contenu du message

Finalité : Répondre à vos demandes de contact et d'intervention.
Base légale : Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b RGPD).
Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact.

Destinataires : Données transmises via Formspree et reçues uniquement par DomiTechPC Assistance. Pas de vente ni partage commercial.

Google Fonts : les polices du site sont chargées depuis les serveurs Google, ce qui entraîne la transmission de votre adresse IP à Google lors du chargement de la page. Ce site ne dépose par ailleurs aucun cookie, ni de tracking ni de publicité.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Pour les exercer : dtpc.assistance@gmail.com – réponse sous 1 mois.

En cas de litige : www.cnil.fr

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations conclues entre DomiTechPC Assistance (SIRET 99059412900019, Blois) et tout Client. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

• Dépannage informatique (PC, Mac, périphériques)
• Maintenance préventive (nettoyage, optimisation, mises à jour)
• Installation & configuration (logiciels, OS, imprimantes)
• Réseau & Wi-Fi (installation, sécurisation, extension)
• Récupération de données sur supports défaillants
• Développement web (sites vitrines, landing pages)
• Applications & outils métier (CRM, outils internes sur mesure)

Interventions à domicile dans un rayon d'environ 20 km autour de Blois.

Tarifs en euros TTC. En tant que micro-entrepreneur bénéficiant de la franchise de TVA (art. 293 B CGI), aucune TVA n'est applicable.

Les tarifs pratiqués (dépannage, maintenance, développement web) sont consultables sur la page Tarifs du site et communiqués systématiquement au Client avant toute intervention.

Pour toute prestation dépassant 150 €, un devis écrit est établi, valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la validation écrite du devis par le Client.

Règlement à l'issue de l'intervention ou à la livraison du projet. Moyens acceptés : espèces, virement bancaire, chèque, PayPal (sur demande). Pour les projets web, un acompte de 30 % peut être demandé à la commande.

Client particulier : en cas de retard de paiement, et après mise en demeure restée infructueuse, des intérêts de retard au taux légal en vigueur pourront être appliqués (art. 1231-6 et 1344-1 du Code civil).

Client professionnel : tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux légal en vigueur ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à l'art. L.441-10 du Code de commerce.

Les interventions bénéficient d'une garantie de 30 jours sur la résolution effectuée. Elle ne couvre pas les pannes matérielles postérieures, les dommages liés à une mauvaise utilisation, les infections virales ultérieures ni la perte de données.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation. Récupération de données : prestation en mode « meilleur effort ».

Conformément à l'art. L.221-18 C. conso., le Client particulier dispose de 14 jours pour se rétracter sans motif, sous réserve des exceptions ci-dessous.

Conformément à l'art. L.221-28 8° C. conso., ce droit ne s'applique pas aux travaux de dépannage ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du Client et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces et interventions strictement nécessaires pour répondre à l'urgence.

Pour toute autre prestation, si le Client demande expressément l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation, il perd son droit de rétractation dès lors que la prestation est pleinement exécutée, conformément à l'art. L.221-25 C. conso. Cette demande expresse et la reconnaissance de la perte du droit de rétractation sont recueillies par écrit (bon d'intervention signé) avant le début de la prestation.

Pour exercer ce droit lorsqu'il s'applique : dtpc.assistance@gmail.com ou 06 95 50 70 97.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation Société Médiation Professionnelle — 5 rue Salvaing, 12000 Rodez — mediateur-consommation-smp.fr. À défaut, les tribunaux de Blois seront compétents.